Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.africastrategicassets.ma est édité par la société Africa Strategic Assets, ci-après désignée « ASA », dont les informations légales sont les suivantes :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Mathieu Lacore, Président & Fondateur d'Africa Strategic Assets SAS, joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site — notamment les textes, illustrations, photographies, marques, logos, le logo « ASA — Africa Strategic Assets », la charte graphique, les méthodologies propriétaires « NPL Diagnostic™ », « NPL Active Management™ » et « Structured Finance™ » ainsi que la structure même du site — sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus largement par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle marocain et international applicables.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d'Africa Strategic Assets SAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles applicables de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins au Royaume du Maroc.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable de traitement

Conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) lorsque celui-ci s'applique, le responsable du traitement des données collectées sur le présent site est Africa Strategic Assets SAS.

5.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées via le formulaire de contact du site sont :

• Nom et prénom
• Société représentée
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu libre du message adressé à ASA

5.3 Finalité et base légale

Ces données sont collectées dans l'unique finalité de permettre à ASA de répondre aux demandes de contact, prises de rendez-vous et propositions d'engagement commercial. Le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée au moment de la soumission du formulaire et, le cas échéant, sur la base de l'intérêt légitime d'ASA à entrer en relation avec ses prospects et clients.

5.4 Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, dans la limite de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5.5 Destinataires

Les données sont destinées exclusivement aux personnes dûment habilitées au sein d'Africa Strategic Assets SAS. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.6 Droits de la personne concernée

Conformément à la loi 09-08, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à ceo@africastrategicassets.ma ou un courrier postal au siège social.

Tout traitement de données à caractère personnel effectué par ASA fait l'objet, conformément à la loi 09-08, d'une déclaration ou d'une autorisation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Toute personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la CNDP, dont les coordonnées sont disponibles sur www.cndp.ma.

6. Cookies

Le site africastrategicassets.ma n'utilise pas de cookies de tracking publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation peuvent être déposés. Aucune donnée comportementale n'est transmise à des tiers à des fins marketing.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou sources d'information externes (par exemple LinkedIn, sites de références sectorielles). Africa Strategic Assets SAS ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de l'usage qui en serait fait par les utilisateurs.

La création de liens hypertextes pointant vers africastrategicassets.ma doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. ASA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait non conforme à son image ou à son positionnement.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le présent site, notamment les chiffres de marché, simulations de récupération et benchmarks, le sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas une offre commerciale ferme ni un conseil financier individualisé. Toute mission est précédée d'une lettre d'engagement spécifique définissant le périmètre, les livrables et la rémunération. ASA ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des informations publiées sur le site.

Africa Strategic Assets SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit du Royaume du Maroc. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, sous réserve des règles d'ordre public et des dispositions impératives de droit international privé applicables.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles ou à un signalement concernant le site, vous pouvez nous écrire à ceo@africastrategicassets.ma ou par voie postale à l'adresse du siège social indiquée au point 1.